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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. La Commission détermine l’indice de risque de deuxième niveau en effectuant les opérations suivantes:
indice de (degré de personnalisation de deuxième niveau X indice
risque de = d’expérience de deuxième niveau) + (1 - degré de
deuxième personnalisation de deuxième niveau)
niveau
Cet indice de risque est limité au plus petit de 3 ou du résultat obtenu par la formule suivante:
[1+(6 X degré de personnalisation de deuxième niveau)]
Décision 2010-11-18, a. 66.
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